Le 24 janvier 2025, le Premier Ministre a émis la décision n°232/QD-TTg, autorisant le projet pour l’établissement et le développement d’un marché du carbone au Vietnam (décision 232). En vertu de la décision 232, le marché des échanges des droits d’émission du carbone est censé être développé selon l’échelle de temps suivante :
• Entre la date d’adoption de la décision 232 et juin 2025 : développer (i) le cadre juridique de l’échange des droits d’émission de carbone et s’assurer des bases légales pour la mise en œuvre du programme pilote d’échange des droits d’émission de carbone ; (ii) les infrastructures nécessaires à la mise en œuvre du programme pilote d’échange des droits d’émission de carbone ; (iii) la capacité des parties concernés dans la gestion et la mise en œuvre d’un marché d’échange des droits d’émission de carbone.
• Entre juin 2025 et la fin de 2028 : de (i) continuer à développer les infrastructures nécessaires, le cadre juridique et la capacité des parties ; (ii) mettre en œuvre le programme pilote d’échange des droits d’émission de carbone. A ce stade, le programme pilote d’échange des droits d’émission de carbone se concentrera sur les crédits carbones et les quotas de gaz à effet de serre qui sont spécialement codés pour sécuriser les transactions. Avec l’aide d’un système de conservation du Vietnam Securities Depository et d’un règlement par l’intermédiaire de banques commerciales accréditées, la plateforme automatisée garantira des opérations fluides. Les parties autorisées à participer au marché du carbone sont (i) les grandes installations d’émission de gaz à effet de serre classées par le Premier ministre ; (ii) les organisations et les individus éligibles pour participer à l’achat et à la vente de crédits de carbone sur le marché d’échange des droits d’émission de carbone.
• A partir de 2029 : mettre officiellement en œuvre le marché d’échange des droits d’émission de carbone et développer tous les aspects pertinents.
La décision 232 prévoit également que le marché d’échange des droits d’émission de carbone sera mis en œuvre au niveau national grâce aux services de gestion fournis par la bourse de Hanoi. S’agissant du développement durable du marché de carbone au Vietnam, le Ministère des ressources naturelles et de l’environnement est chargé de prendre les devants et de se coordonner avec toutes les autorités pertinentes pour atteindre un tel objectif.
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Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter le Dr. Oliver Massmann à l’adresse mail suivante : [email protected]. Le Dr. Oliver Massmann est le directeur général de Duane Morris Vietnam LLC.
