FULL ARTICLE: FAIRE DES AFFAIRES AU VIETNAM
FAIRE DES AFFAIRES AU VIETNAM
© Dr. Olivier Massmann
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SOMMAIRE
Les informations utiles sur les autorités de régulation 4
L’étiquette des affaires 101 6
Les instruments internationaux : l’EVFTA, l’EVIPA et le CPTPP 7
Les petites et moyennes entreprises (PME) au Vietnam 8
LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS AU VIETNAM 10
Les procédures d’investissement 10
Les secteurs conditionnels au Vietnam 16
Les impôts applicables aux affaires 17
LES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AU VIETNAM 17
La protection des droits de la propriété intellectuelle au Vietnam 17
L‘enregistrement des droits de la propriété intellectuelle au Vietnam 18
L’application des droits de la propriété intellectuelle 20
Le soutien aux droits de la propriété intellectuelle pour les PME 20
EXPORTER DES MARCHANDISES VERS LE VIETNAM 20
Les droits de douane applicables (y compris les contingents tarifaires) et les règles d’origine des produits 20
Le contrôle des importations 20
Les exigences techniques applicables en général 26
Les exigences applicables à l’étiquette des marchandises 29
Les mesures correctives commerciales contre les importations au Vietnam 29
LA DISTRIBUTION DES MARCHANDISES AU VIETNAM 29
Les restrictions applicables 29
Les procédures applicables pour une société créant un point de vente/un magasin de produits importés 29
Les plateformes principales au Vietnam 30
Les paiements sur les plateformes de e-commerce 30
L’EXPORTATION DE SERVICES AU VIETNAM, CONFORMÉMENT AU EVFTA 30
La méthode d’exportation de services vers le Vietnam 30
Les engagements spécifiques dans le cadre du EVFTA 30
Les restrictions applicables dans le cadre du EVFTA 30
LE CHAPITRE DU EVFTA SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SES IMPLICATIONS AU VIETNAM 30
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) 30
Les implications sur le travail 30
Les implications sur les obligations de protection de l’environnement et d’atténuation du changement climatique 30
Les heures normales de travail 30
La protection de la maternité 30
Les dispositions importantes à garder à l’esprit 31
