La situation actuelle du Vietnam
Pour concrétiser son but d’atteindre le statut de marché émergent d’ici 2025, le Vietnam a déployé de grands efforts ces dernières années. Le pays a notamment conclu des accords de libre-échange successifs avec des puissants alliés, et a adopté de nouvelles lois pour promouvoir son marché économique. Cependant, selon la dernière classification des marchés économiques, publiée par la Morgan Stanley Capital International (MSCI), le Vietnam est toujours classé en tant que marché frontière. Selon MSCI, le Vietnam reste un marché frontière pour les raisons suivantes :
- Les limites de propriété étrangère : une propriété étrangère limitée, allant de 0% à 51%, s’applique aux sociétés opérant dans des secteurs spécifiques sensibles et restreints. Néanmoins, plus de 10% du marché vietnamien des capitaux est impacté par ces restrictions.
- Le niveau de présence étrangère : étant donné que les limites à la propriété étrangère demeurent dans certains secteurs sensibles, le niveau de présence étrangère est considéré comme faible et le marché des capitaux est significativement impacté en conséquence.
- Egalité des droits pour les investisseurs étrangers, la circulation de l’information, les réglementations du marché : une absence d’information et de réglementations en anglais qui faciliteraient l’accès aux investisseurs étrangers.
- Le niveau de libéralisation du marché des changes : les marchés des devises offshore et onshore sont restreints (par exemple, les transactions en devises étrangères doivent être liées à des transactions sur titres).
- L’enregistrement des investisseurs et les ouvertures de compte : la procédure obligatoire d’enregistrement pour le commerce de titres peut être longue et coûteuse. De plus, l’ouverture d’un compte nécessite l’approbation de l’organisme de dépôt et de compensation des valeurs mobilières au Vietnam (VSDC).
- Compensation et règlement : le financement des transactions commerciales doit être fait en avance, et il n’existe pas de facilités de découvert.
Le plan d’action recommandé
Pour répondre aux préoccupations du MSCI, ainsi qu’aux préoccupations des investisseurs étrangers, le plan d’action suivant devrait être examiné attentivement par les autorités vietnamiennes compétentes :
- Pour utiliser au mieux les accords de libre-échange déjà conclus (CPTPP, EVFTA, EVIPA), le Gouvernement devrait s’assurer que les investisseurs étrangers reçoivent le meilleur traitement possible lorsqu’ils prennent la décision d’investir au Vietnam. Autrement dit, des modifications législatives et des réformes juridiques concernent le marché des valeurs mobilières, les procédures d’investissement, la propriété étrangère limitée, etc., devraient être envisagées afin de refléter les engagements pris dans les accords de libre-échange récents.
- Exiger des organisations vietnamiennes qu’elles adoptent l’anglais en tant que l’une des langues principales concernant la circulation de l’information, pour que les investisseurs étrangers se fassent une idée claire du marché. Cette action peut être soit encadrée législativement, soit être directement mise en œuvre par des autorités compétentes.
- Envisager de traduire les nouvelles réglementations en anglais dès leur date de publication, afin que les investisseurs étrangers puissent en prendre connaissance le plus tôt possible.
- Solliciter le soutien des experts commerciaux internationaux.
Pour que le Vietnam puisse atteindre le statut de marché émergent, Duane Morris Vietnam LLC, dirigé par le Dr. Oliver Massmann, avocat associé avec près de 25 ans d’expérience au Vietnam, peut soutenir le Gouvernement dans cette démarche.
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Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter le Dr. Oliver Massmann à l’adresse suivante : [email protected]. Le Dr. Oliver Massmann est le directeur général de Duane Morris Vietnam LLC.
